Trois pays unissent leurs efforts pour protéger notre environnement commun

Collaboration internationale des gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis sur les questions d'intérêt commun

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Notre impact

Découvrez les travaux de la Commission de coopération environnementale (CCE) et les résultats tangibles qu’ils ont eus au fil des ans sur les plans environnemental et social, partout en Amérique du Nord. La CCE a publié des études scientifiques qui ont influencé les normes et les politiques environnementales au Canada, au Mexique et aux États-Unis. Elle a également élaboré des stratégies trinationales de conservation, mis sur pied des programmes de subventions communautaires et mené des projets de cartographie géospatiale, entre autres. La présente page vise les responsables des politiques, les spécialistes en matière de conservation ou les chercheur·euses, ou simplement celles et ceux que la coopération environnementale en Amérique du Nord intéresse. Elle offre un aperçu complet non seulement des réalisations de la CCE, mais aussi de la manière dont ces travaux se sont déroulés et de leur raison d’être.

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Stimuler les changements de comportement pour réduire la perte et le gaspillage d’aliments en Amérique du Nord, et une meilleure promotion et adoption des ressources de la CCE sur la perte et le gaspillage d’aliments

2024 Actif Modes de vie et économies durables

Le Conseil de la CCE reconnaît l’importance d’appuyer le succès de projets antérieurs de la CCE portant sur la perte et le gaspillage d’aliments (PGA), et de continuer à mettre en valeur le leadership et la visibilité de la CCE pour soutenir la réduction de la PGA en Amérique du...

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Publication en vedette

Marsouin du golfe de Californie

Dossier factuel relatif à la communication SEM-21-002

22 juillet 2024 170 pages Application des lois

Le présent dossier factuel s’intéresse à des allégations formulées dans la communication SEM-21-001 (Marsouin du golfe de Californie) concernant l’omission présumée dans l’application effective de la Ley General de Vida Silvestre (LGVS, Loi générale sur les espèces sauvages) et de son règlement d’application (le « Règlement de la LGVS »), ainsi que de diverses ordonnances visant à protéger le marsouin du golfe de Californie (Phocoena sinus), dont la conservation est gravement compromise – l’espèce est au bord de l’extinction – en raison de l’impact direct des activités de pêche illégale au totoaba (Totoaba macdonaldi) dans le haut golfe de Californie (HGC) au Mexique. Outre un résumé de la réponse du gouvernement du Mexique (la Partie), le présent dossier factuel inclut des informations recueillies par le Secrétariat, y compris des informations sur les mesures prises par la Partie pour résoudre les enjeux soulevés dans la communication.

L’article 55 de la LGVS établit que l’importation, l’exportation et la réexportation de spécimens, parties et dérivés d’espèces sauvages visées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) doivent s’effectuer conformément à cette convention, à la LGVS et aux dispositions qui découlent de celles-ci. Le marsouin du golfe de Californie et le totoaba sont tous deux inscrits à l’Annexe I de la CITES, le commerce international de leurs spécimens étant donc assujetti à une règlementation particulièrement stricte. L’article 56 du Règlement de la LGVS prévoit que l’importation, l’exportation et la réexportation de matériel biologique d’espèces inscrites aux annexes de la CITES sont assujetties aux dispositions prévues dans cette convention. L’Ordonnance d’interdiction de pêche du totoaba de 1975 a été adoptée en réponse au déclin de la population de totoaba et de la vulnérabilité particulière de cette espèce à la pêche commerciale et sportive due à son aire de répartition restreinte. L’Ordonnance sur les filets maillants de 2020 interdit sur une base permanente tous les filets maillants dans une zone circonscrite comprenant la zone de tolérance zéro (ZTZ) et l’aire de refuge pour la protection du marsouin du golfe de Californie (ARM).

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Marsouin du golfe de Californie

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Nous menons des recherches, fournissons des outils et de la formation, et un espace unique aux décideurs et au public pour aborder des problèmes de politique environnementale qui touchent la région de l'Amérique du Nord.